Accueil
Nous contacter
Société Civile Professionnelle d’Avocats
4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 DIJON CEDEX
Tél : (33) 03 80 60 93 40
Fax : (33) 03 80 60 93 50
Mail : accueil@avocats-duparc.fr
Société Civile Professionnelle d'avocat membre :
-
Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants. - D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque
Baux ruraux et entreprise agricole
Baux ruraux et entreprise agricole
De façon traditionnelle pour l’un des associés, le cabinet traite amiablement ou judiciairement les relations existant entre propriétaires et locataires ruraux, qu’il s’agisse de baux à ferme (agriculteurs, viticulteurs) ou de baux à métayage (viticulteurs), ainsi que les relations entre les propriétaires ou les exploitants, d’une part, ou les diverses administrations, d’autres part.
Le cabinet, implanté dans une région viticole, intervient auprès de nombreux viticulteurs, de sociétés de négoce de vins…
Il traite également des problèmes de structures agricoles : groupements fonciers ou forestiers, sociétés d’exploitation, coopératives…
Nos avocats
A la une
Fils d'information Eurojuris
- Arrhes ou acompte?
Auteur : Sophie DEBAISIEUX-LATOUR - DEBAISIEUX- LATOUR et Associés
- Travail à Domicile et Indemnisation
Auteur : Willy VILLE - SEDOS CONSEIL - QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
Auteur : Sandrine FIAT - CDMF avocats ( Caillat, Day, Dalmas, Dreyfus, Medina, Fiat,Parayre )
