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les Publications Eurojuris

Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques

(02/09/2010)

Les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires ont été publiés au Journal officiel le 1er septembre 2010.

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Auteur : Xavier HEYMANS - KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés

Heures supplémentaires sans autorisation et absence d'opposition de l'employeur

(10/08/2010)

L'absence d'autorisation préalable à l'accomplissement d'heures supplémentaires n'exclut pas un accord tacite de l'employeur: l'employeur qui ne s'oppose pas aux heures supplémentaires dont il a connaissance consent à leur réalisation.

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Auteur : Florence Lefrancois - VACCARO & Associés

Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE

(06/08/2010)

Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE).

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Auteur : Jean-François ROUHAUD - DRUAIS - LAHALLE & Associés