Accueil

Nous contacter

Société Civile Professionnelle d’Avocats
4, rue Jeanne Barret - BP 96 627
21066 DIJON CEDEX

Tél : (33) 03 80 60 93 40
Fax : (33) 03 80 60 93 50
Mail : accueil@avocats-duparc.fr

Nous localiser sur Google Maps

Société Civile Professionnelle d'avocat membre :

  • Eurojuris International Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.
  • D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque

les Publications du cabinet

Le recours à la procédure d’arbitrage dans l’affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé

(30/09/2011)

Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourvoi de plusieurs requérants en annulation d’un arrêt de la Cour Administrative d’appel rejetant leur requête sur le fondement de l’irrecevabilité de leurs demandes. (suite...)

Lire la suite de : Le recours à la procédure d’arbitrage dans l’affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
Auteur : Karima MANHOULI

Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement

(02/03/2011)

La directive du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 16 février 2011 « concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte) » entrera en vigueur le 15 mars prochain. (suite...)

Lire la suite de : Transactions commerciales: nouvelles règles de lutte contre les retards de paiement
Auteur : Anne-line CUNIN

Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail

(01/12/2010)

L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n'est possible que si l'absence désorganise l'entreprise et si elle impose de procéder au remplacement définitif du salarié. (suite...)

Lire la suite de : Absence prolongée ou répétée pour maladie: conséquences sur le contrat de travail
Auteur : Christian DECAUX

les Publications Eurojuris

La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

(03/02/2012)

La loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice: l'obligation d'effectuer un "service citoyen".

Lire la suite de : La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Auteur : François DAUPTAIN

Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

(02/02/2012)

Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.

Lire la suite de : Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Auteur : Caroline HORNY

Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement

(07/02/2012)

Dans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à des chutes de neige importantes, elles doivent faire face à des opérations exceptionnelles de salage ou de déneigement pouvant être la source de quelques interrogations.

Lire la suite de : Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Auteur : Anne MEUNIER